Démarches administratives
        État civil

 

ACTE DE NAISSANCE

Copie intégrale


Extrait
avec ou sans filiation

Pour toute demande d’acte, veuillez nous adresser un courrier indiquant:
• Nom – prénoms – date de naissance de l’intéressé(e)
• Noms et prénoms de vos parents
• Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse

Rmq·: seuls les intéressés, ascendants et descendants directs peuvent obtenir un acte de naissance complet



ACTE DE MARIAGE

Copie intégrale



Pour toute demande d’acte, veuillez nous adresser un courrier indiquant :
• Nom – prénoms – date de naissance de l’intéressé(e)
• Noms et prénoms de vos parents
• Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse

Rmq·: seuls les intéressés, ascendants et descendants directs peuvent obtenir un acte de mariage complet



ACTE DE DÉCÈS

Acte de décès



FICHE D’ÉTAT CIVIL FAMILIALE OU INDIVIDUELLE

Suppression des fiches d’état civil

Elles sont remplacées par la présentation ou photocopie du livret de famille (fiche familiale) ou carte d’identité (fiche individuelle). Dans certains cas (notamment pour constater le non-décès, le célibat ou le non-remariage), une simple attestation sur l'honneur pourra être demandée.
En cas de doute sur la photocopie, l'administration pourra demander la production de l'original.



LIVRET DE FAMILLE

Livret de famille



CERTIFICAT DE VIE MARITALE (CONCUBINAGE)

Certificat de vie maritale



PIÈCES D’IDENTITÉ

Carte nationale d’identité

   

Passeports Biométriques
Demande à faire à la mairie de Bourg-Saint-Maurice
ico_pdf2 Liste des pièces à fournir
ico_pdf2 Horaires d'ouverture du Service



LÉGALISATION

Légalisation de documents français

Légalisation de documents d’origine étrangère

Légalisation ou certification de signature



AUTORISATION

Autorisation de sortie de territoire



PAPIERS DU VÉHICULE

Carte grise